Convention d’utilisation

CONVENTION d’utilisation concernant le site Web Hout-Bois van Steenberge

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  1. Consentement avec la Convention d’utilisation

L’accès aux sites www.vansteenberge.be et www.vansteenberge.eu et/ou l’utilisation de ces sites implique l’acceptation automatique et sans restriction de la présente Convention d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec le contenu de cette Convention, nous vous demandons de ne pas consulter ou utiliser ce site.

Hout-Bois van Steenberge vous invite à consulter régulièrement cette Convention d’utilisation, car Hout-Bois van Steenberge se réserve le droit de modifier cette Convention à tout moment et pour quelconque raison. Votre consultation ou utilisation de ce site Web implique l’acceptation des éventuelles modifications faites à la Convention.

La présente Convention d’utilisation constitue la totalité des accords entre Hout-Bois van Steenberge et l’utilisateur. De plus, toute modification ou contenu supplémentaire intégré dans ce site, sera soumis aux conditions de cette Convention.

  1. Propriété du site

Ce site Web est la propriété exclusive de Hout-Bois van Steenberge NV, dont le siège social est établi au Steenweg op Aalst, 9620 Zottegem, Belgique, avec numéro TVA BE 0440.690.893.

  1. Utilisation du site et de son contenu

L’utilisateur s’engage à utiliser l’information de ce site en conformité avec cette Convention d’utilisation, ainsi qu’en conformité avec la loi.

Les utilisateurs reçoivent de Hout-Bois van Steenberge le droit personnel et non exclusif de consulter le site Hout-Bois van Steenberge à des fins personnelles. Il est interdit de vendre les informations de ce site ou de les utiliser à des fins commerciales, sauf accord préalable et écrit de Hout-Bois van Steenberge. Hout-Bois van Steenberge peut mettre fin à ce droit d’utilisation à tout moment, pour quelconque raison et sans préavis, ni indemnités.

L’utilisateur s’engage notamment à ne pas commettre d’actes, de ne pas faire de déclarations et de ne pas entreprendre d’actions, qui pourraient porter atteinte aux droits et intérêts de tiers, au nom et la réputation de Hout-Bois van Steenberge ou de ses produits et services, qui pourraient endommager, surcharger, mettre hors état, discréditer et/ou mettre en échec le site.

L’utilisateur s’engage également à ne pas utiliser le contenu du site ou de n’importe quel autre élément du site pour des actes qui sont illicites, nuisibles, menaçants, intimidant, vulgaire, obscène, raciste, haineux ou répréhensible de quelconque autre façon.

L’utilisateur consent à compenser, préserver, défendre Hout-Bois van Steenberge contre toute revendication de tiers et/ou de frais due à l’utilisation incorrecte du site, due à l’infraction à cette Convention d’utilisation ou à la participation à l’infraction aux droits de Hout-Bois van Steenberge par un tiers.

  1. Protection des droits d’auteurs, des droits sui generis, des droits de propriété intellectuelle, …

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Les marques et/ou logos de Hout-Bois van Steenberge figurant sur ce site, sont des marques déposées pour le Benelux et/ou d’autres pays et sont protégés par le droit de marque. Toute utilisation des marques ou logos de Hout-Bois van Steenberge sans l’accord préalable et par écrit de Hout-Bois van Steenberge est une infraction aux droits de Hout-Bois van Steenberge. L’utilisateur pourra être tenu responsable de ces actes. 

  1. Vie privée

5.1.      Données à caractère personnel qui peuvent être collectées par Hout-Bois van Steenberge

Lors d’une visite sur le site Web de Hout-Bois van Steenberge, Hout-Bois van Steenberge peut collecter et conserver les données ci-dessous, qui pourraient être considérées comme des données à caractère personnel :

  • l’adresse e-mail, l’adresse, le numéro de téléphone et éventuellement d’autres données et/ou information que l’utilisateur communique par ce site à Hout-Bois van Steenberge;
  • les informations concernant les pages d’autres sites Web que l’utilisateur a visitées afin d’accéder à ce site Web ;
  • les informations concernant les pages que l’utilisateur a consultées sur ce site Web ;
  • les informations que l’utilisateur communique volontairement à Hout-Bois van Steenberge. (L’utilisateur est le seul responsable des données et/ou informations qu’il/elle communique à Hout-Bois van Steenberge).

Sur ce site Web, Hout-Bois van Steenberge utilise des cookies, qui permettent de conserver la trace des sites visités et des données concernant cette visite, telle que les pages web qui ont été consultées afin d’accéder à ce site Web, les activités sur ce site et les coordonnées lorsque l’utilisateur a rempli un formulaire. L’utilisation de cookies par Hout-Bois van Steenberge permet à celle-ci d’offrir un meilleur service lors de la prochaine visite de l’utilisateur au site Web. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Néanmoins, ils peuvent être configurés de manière à les refuser ou à signaler qu’un cookie est envoyé.

Hout-Bois van Steenberge s’engage à respecter la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998.

5.2.      Finalité du traitement des données par Hout-Bois van Steenberge

Les données à caractère personnel qui sont collectées et conservées par Hout-Bois van Steenberge par moyen de ce site pourront être utilisées à des fins commerciales et administratives. Hout-Bois van Steenberge pourra utiliser ces données notamment pour l’amélioration de son site Web, afin de demander des informations, ainsi que à des fins statistiques et commerciales (y compris le marketing direct) et afin de contacter l’utilisateur et de l’informer de ses produits, de ses actions, de son site Web, … . Hout-Bois van Steenberge est le responsable du traitement des données à caractère personnel. Hout-Bois van Steenberge s’engage à ne pas communiquer les données à d’autres tiers que celui qui s’occupe du traitement des données et l’application du direct mail. Hobbyrama garantit que ces destinataires prennent les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles.

Période de conservation
Les données personnelles traitées pour la gestion des clients seront conservées pendant la période nécessaire pour se conformer aux exigences légales (y compris dans le domaine de la comptabilité).

Direct marketing
Le client a le droit de s’opposer gratuitement à tout traitement de ses données personnelles en vue du direct marketing.

5.3.      Droit d’accès, d’opposition et de rectification

La loi du 8 décembre 1992 (telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998) vous donne le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. En outre, vous avez le droit de demander d’avoir accès à vos données, ainsi que le droit d’en demander la rectification ou la suppression. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez contacter Hout-Bois van Steenberge: par e-mail : info@vansteenberge.be ; fax : +32 9 360 77 31; par courrier : Hout-Bois van Steenberge, Steenweg op Aalst 27, 9620 Zottegem.

5.4.      Contact par e-mail

L’utilisateur consent à ce que Hout-Bois van Steenberge lui adresse des e-mails. Si l’utilisateur ne souhaite pas recevoir d’e-mails de la part de Hout-Bois van Steenberge, il/elle peut adresser un e-mail à l’adresse suivante : info@vansteenberge.be.

5.5.      Données de contact de Hout-Bois van Steenberge concernant la politique « vie privée » et concernant le droit d’opposition et de rectification

Si vous souhaitez réagir sur la politique de vie privée mentionnée ci-dessus ou si vous souhaitez rectifier ou supprimer vos données de notre base de données, vous pouvez contacter Hout-Bois van Steenberge par un des moyens suivants: par e-mail : info@vansteenberge.be, fax : +32 9 360 94 59; par courrier: Hout-Bois van Steenberge, Buke 50, 9620 Zottegem.

  1. Responsabilité concernant le site Web

Hout-Bois van Steenberge ne donne aucune garantie implicite ou explicite sur le fonctionnement et/ou le contenu du site.

Hout-Bois van Steenberge ne peut pas garantir l’exactitude ou le caractère exhaustif de cette information, néanmoins elle fait les meilleurs efforts possibles afin que l’information de son site soit exacte. En outre, Hout-Bois van Steenberge ne garantit pas la continuité, l’accès, la disponibilité et/ou le fonctionnement du site et des services y afférents. Hout-Bois van Steenberge a le droit de modifier, d’interrompre ou de supprimer la totalité ou une partie du site à n’importe quel moment sans vous en avertir auparavant et sans pouvoir en être tenu responsable.

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  1. Liens Hypertextes

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  1. Validité de la Convention d’Utilisation

La non application ou la contradiction de une ou plusieurs conditions de cette Convention d’utilisation avec une stipulation de droit impératif, n’implique pas l’invalidité des autres conditions de cette Convention d’utilisation. 

  1. Droit et Juridiction

Cette Convention d’utilisation est soumise au droit belge. Les tribunaux d’Oudenaarde ou la justice de paix d’Oudenaarde sont exclusivement compétent. Hout-Bois van Steenberge a le droit d’entreprendre des actions en justice contre des personnes qui agissent d’une manière illicite ou inacceptable ou qui commettent des actes en contradiction avec cette Convention.

  1. Données de contact

Si vous avez des questions ou des remarques concernant cette Convention n’hésitez pas à contacter Hout-Bois van Steenberge par e-mail : info@vansteenberge.be, fax : +32 9 360 77 31; par courrier: Hout-Bois van Steenberge, Steenweg op Aalst 50, 9620 Zottegem.

 

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